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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    De quelques considérations profanes sur l'évaluation de l'impact, au niveau national, des lois pénales internes
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Comment évaluer le droit pénal européen ? — [ISBN : 978-2-8004-1379-2]
    • BookChapter
    La négociation des aveux en droit de la procédure pénale. Le droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2006) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht — [ISBN : 978-2-8027-2271-7]
    • Speech
    L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème 'L'obtention de la preuve dans l'espace judiciaire pénal de l'Union européenne' — Durbuy