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Displaying 8 results.
    • Speech
    Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête : de l'arrêt de la Cour d'arbitrage à la loi du 27 décembre 2005, rapport présenté lors du colloque en droit pénal et procédure pénale organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Nève, Marc (2006) Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • BookChapter
    De quelques considérations profanes sur l'évaluation de l'impact, au niveau national, des lois pénales internes
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Comment évaluer le droit pénal européen ? — [ISBN : 978-2-8004-1379-2]
    • Speech
    L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème 'L'obtention de la preuve dans l'espace judiciaire pénal de l'Union européenne' — Durbuy
    • BookChapter
    La négociation des aveux en droit de la procédure pénale. Le droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2006) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht — [ISBN : 978-2-8027-2271-7]
    • BookChapter
    Les garanties du procès équitable dans la justice pénale consensuelle et négociée : analyse de la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
    • BookChapter
    Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête : de l'arrêt de la Cour d'arbitrage à la loi du 27 décembre 2005
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Nève, Marc (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Wépion