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Displaying 1 - 25 of 362 results.

Pages

    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2018)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1179-1239 (2018)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2017)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 668-734 (2018)
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612
    • Journal article
    La loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2002, p. 715-744
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle recadre le législateur ‘pot-pourri II’ : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, p. 81-96
    • Journal article
    L’excuse légitime au secours des plus démunis, note sous Corr. Liège, 3 janvier 2018
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 570-574
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle recadre le législateur « pot-pourri II » : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Journal des tribunaux — , p. 81-96 (2018)
    • BookChapter
    La procédure en cassation en matière pénale. Les modifications apportées par la loi du 14 février 2014 et la modifications envisagées par la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) Le point sur les procédure en cassation – UB3 — [ISBN : 978-2-8027-5175-5]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2016)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — no. 12, p. 1231-1303 (2016)
    • BookChapter
    Le recel et le blanchiment
    Cesoni, Maria Luisa[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) Les infractions Vol. 1. Les infractions contre les biens — [ISBN : 9782804440350]
    • Journal article
    Prosecuting International Crimes in Belgium
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Journal of International Criminal Justice — Vol. 3, no. 2, p. 400-421 (2005)
    • BookChapter
    Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : Quels bilans à l’heure de la clôture de leurs travaux ?
    Nederlandt, Olivia[FUSL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) vingt-ans de justice internationale pénale — [ISBN : 9782874033322]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2008)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2009) Revue de droit pénal et criminologie — p. 505-559 (2009)
    • Journal article
    La loi du 20 mai 1997 sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution des saisies et de confiscations - L'introduction en droit belge de la saisie immobilière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 691-704 (1997)
    • BookChapter
    Violations graves des droits de l'homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes — [ISBN : 978-2-8027-2752-1]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1996)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1175-1206 (1996)
    • Speech
    L'articulation entre le judiciaire et le non-judiciaire - L'audition de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Des lieux de soin et de réparation pour les enfants victimes d'agressions sexuelles, Actes du Colloque européen organisé par la Fondation pour l'Enfance — Paris
    • Speech
    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) XVIIIes journées d'étude de l'Institut des Sciences criminelles de Poitiers organisée sur le thème "La mémoire et le crime" — Poitiers (France)
    • Speech
    L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) communication lors de l'après-midi d'étude sur les "Questions spéciales en droit pénal", organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis — Bruxelles
    • Speech
    Détention préventive : 20 ans après ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Dejemeppe, Benoît[FUSL] (2010) Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1118-1133 (1997)
    • BookChapter
    Quand la parole se mue en preuve
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal — [ISBN : 978-2-509-00120-7]
    • Speech
    Rapport belge et Rapport de synthèse des différents systèmes nationaux sur la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) séminaire « Etude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux », organisé par A. Cassese et M. Delmas-Marty — Paris
    • Journal article
    Note sur l'application de l'article 8 de la loi sur la détention préventive et sur la notion d'inculpation en procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1990) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 992-1007 (1990)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 516-566 (2002)

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