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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    Entre bénévolance et incertitudes: Y a-t-il un juge pour dire clairement le droit des sanctions administratives ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les sanctions administratives — [ISBN : 978-2-8027-2376-9]
    • Book
    Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines
    Jadoul, Pierre[FUSL] Dal, Georges-Albert[UCL] Mary, Philippe Guillain, Christine[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007)
    • Book
    Les droits de l'Homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
    van de Kerchove, Michel[FUSL] Cartuyvels, Yves[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Ost, François[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] (2007)
    • BookChapter
    E pluribus unum ? Le fédéralisme sous la pression du droit international des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Mélanges offerts à F. Delpérée — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • Journal article
    Le statut de Bruxelles dans l'hypothèse du confédéralisme
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Brussels Studies — no.15 (15 octobre 2007)
    • Speech
    Est-ce toujours dans les vieilles casseroles que l'on fait les meilleures soupes ? A propos des relations entre le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Le droit public existe-t-il ? —
    • BookChapter
    Droit pénal et droits de l'Homme: le point de vue de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les droits de l'Homme. Bouclier ou épée du droit pénal ? — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
    • BookChapter
    Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2007) Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
    • Book
    La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] (2007)
    • BookChapter
    L’encadrement du procès pénal par la Cour européenne des droits de l’homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) La procédure pénale en quête de cohérence copie ou réalité ? —
    • BookChapter
    La double vie du juge est-elle compatible avec son impartialité ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
    • Journal article
    Faut-il enseigner la controverse ?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no. 4, p. 362-366 (2007)
    • Journal article
    La Cour de Strasbourg respecte-t-elle l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 126ème année, no. 6265, p. 316-317