User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 4 results.
    • Journal article
    La circulation des décisions de saisie de biens ou d'éléments de preuve dans l’Union européenne : présentation de la loi du 5 août 2006
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2007) Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège — Vol. 55, no. 1, p. 49-77 (2007)
    • Journal article
    La cassation par retranchement. Renouveau jurisprudentiel (note sous Cass., 3 octobre 2006)
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 752-758 (2007)
    • BookChapter
    Les dispositions spécifiques aux méthodes particulières de recherche et autres méthodes d’enquête
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2007) Les méthodes particulières de recherche : bilan et critiques des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 — [ISBN : 9782874031588]
    • Journal article
    Le délai raisonnable et les retards occasionnés, dans un procès pénal, par la procédure préjudicielle de contrôle de constitutionnalité (note sous Cass., 28 février 2007)
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — , p. 502-504 (2007)