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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Traité international et Constitution nationale
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Mahieu, Michel[FUSL] (2007) Revue Critique de Jurisprudence Belge — no.1, p. 42-90 (2007)
    • BookChapter
    Le pourvoi en cassation en matière civile
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2007) Droit judiciaire. Commentaire pratique — [ISBN : 978-9-08670-385-2]
    • BookChapter
    Droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg : Enjeux, difficultés et paradoxes d’un ménage à trois
    Bailleux, Antoine[FUSL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2007) Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal? — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]