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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Commentaire de jurisprudence, C.A., 1999, écotaxes
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 3, no.3, p. 235 (NaN)
    • Journal article
    La nouvelle ordonnance bruxelloise relative à la qualité de l'air
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 4, no.4, p. 266-274 (NaN)
    • Speech
    Droit de l'environnement et amendes administratives
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Conférence de l'association belge de droit de l'environnement — Bruxelles
    • Journal article
    Geluidsoverlast rond luchthavens in België en i.h.b Brussel-nationaal: een stand van zaken
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Tijdschrift Vervoer en Recht — Vol. mars 1999, no.2, p. 11-35 (1999)
    • Speech
    Les obligations de renseignement à l'égard du consommateur en matière de gestion des déchets et la répression de la publicité mensongère
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Droit européen des consommateurs et gestion des déchets — Louvain-la-Neuve