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Displaying 4 results.
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003<-->) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • BookChapter
    La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill: une indéniable source de complexité
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[USL-B] (2012<-->) Les sources du droit revisitées. Vol. 3: normativités concurrentes — [ISBN : 978-2-87455-564-0]
    • Journal article
    Qui n'avance pas. Note sur l' Arrêt n° 53/2013 du 18 avril 2013
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013<-->) Administration Publique — Vol. 13, no.3, p. 299-308 (2013)
    • BookChapter
    VI.6. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
    Delgrange, Xavier[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2014<-->) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]