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Displaying 24 results.
    • Journal article
    Le décret wallon du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les Pages — Vol. 2018, no.27, p. 1
    • Journal article
    Colocation ne rime pas nécessairement avec cohabitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.25, p. 2
    • Journal article
    Le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.27, p. 1
    • Journal article
    La convention d'occupation précaire
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2018, no.2, p. 155-172 (2018)
    • BookChapter
    Renouveler son approche du taux cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Au-delà du statut cohabitant —
    • Journal article
    Les expulsions de logement et le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.122, p. 62-66
    • Journal article
    Le saut d’index wallon sur les loyers et la Cour constitutionnelle : chronique d’une annulation annoncée, note sous C.C., 15 mars 2018, n°32/2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.18, p. 844 - 853
    • Journal article
    "L’urgence, la vacance immobilière et le droit au logement font rarement bon ménage", obs. sous Civ. Namur, 14 novembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, p. 133-138
    • Journal article
    Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.122, p. 4-11
    • Journal article
    La convention d’occupation précaire : un contrat atypique mais en plein essor, note sous J.-P. Saint-Gilles, 9 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.31, p. 1487-1496
    • BookChapter
    Le nouveau droit du bail d’habitation en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Actualités et aspects pratiques du droit immobilie — [ISBN : 9782807910638]
    • Journal article
    Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.123, p. 27-31
    • BookChapter
    Le secteur du logement social est-il régi par le clientélisme ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Pauvrophobie. Petite encyclopédie des idées reçues sur la pauvreté — [ISBN : 978-2875421647]
    • BookChapter
    Le squat, entre criminalisation et régularisation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Ce n'est pas de mon ressort - pour une inclusion des familles migrantes en errance —
    • Journal article
    L’impact du Code wallon de développement territorial sur le travail des communes en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.123, p. 33-36
    • BookChapter
    Habitat léger : un essai de définition
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Voor recht, rechtvaardigheid en Camus. Liber amicorum Bernard Hubeau — [ISBN : 9789048633715]