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Displaying 23 results.
    • BookChapter
    Le droit commun de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle – La responsabilité de l’Etat, du médecin prescripteur, des établissements de soins et du pharmacien
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    La modification unilatérale du contrat
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 2930637072]
    • BookChapter
    Le contrat d’outsourcing – Aspects de droit des contrats
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Guide juridique de l'entreprise — [ISBN : 90 5062 540 1]
    • BookChapter
    Le contrat aujourd'hui
    Delforge, Catherine[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées, Normes internes infraconstitutionnelles (volume II) — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Le consommateur et les services publics en Belgique
    Delforge, Catherine[FUSL] (2010) Le consommateur — [ISBN : 2802729527]
    • BookChapter
    Le contrat d'outsourcing : aspects relatifs à la durée et au caractère intégratif
    Delforge, Catherine[FUSL] (2002) Les aspects juridiques de l'outsourcing, Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 Février 2002 — [ISBN : 2-8027-1660-3]
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    Le consommateur et le service public - Etude de droit privé
    Delforge, Catherine[FUSL] GERMAIN, Jean-François[FUSL] (2009) Le service public – Passé, présent et avenir (volume 1) — [ISBN : 978 28 7403 226 4]
    • BookChapter
    Le dernier maillon de la chaîne : le pharmacien
    Delforge, Catherine[FUSL] Mignolet, Olivier[UCL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les défauts de la chose - Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat...
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution — [ISBN : 2802744798]
    • BookChapter
    La durée du bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2008) Le bail commercial (662 pages) — [ISBN : 978 28 7403 185 4]
    • BookChapter
    Les clauses relatives à la résolution des différends: les clauses de médiation et d’arbitrage
    Delforge, Catherine[USL-B] Berlingin, Maxime[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 978 90 4862 887 2]
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits de santé - Rapport belge
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4779-6]
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits défectueux mise en œuvre par la Directive du 25 juillet 1985 : la responsabilité civile du producteur
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    "Le choix d’un réseau de distribution et ses principales contraintes juridiques" et "Le choix du contrat de distribution au regard des qualifications du droit commercial"
    Mignolet, Olivier[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 978-9-0465-3542-4]
    • BookChapter
    L’intervention de la solidarité nationale: loi du 31 mars 2010 relative a l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    Le contrat d’agence commerciale : la qualification et ses principales incidences
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) L’agence commerciale, Après-midi d’études en l’honneur du Professeur A. DE THEUX — [ISBN : 978 90 8584 885 1]
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    La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015)
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2016) Théorie générale des obligations et contrats spéciaux, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8044-8646-4]
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    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (volume 1) - Livre 32.2
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique — [ISBN : 90-5062-540-1]
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    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (Volume 2)
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique (Livre 32.2bis) — [ISBN : 90-5062-540-1]
    • BookChapter
    La Loi du 18 juin 2018 et La Promotion de La médiation : vers un changement de Paradigme ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) La médiation autrement — [ISBN : 9782807912335]