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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Le ‘Grand Franchimont’ à la loupe
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2005) Cass@nova — , p. 10-11 (2005)
    • Journal article
    La détention préventive inopérante et la présomption d’innocence. L’indemnisation à raison d’une détention préventive suivie d’un non-lieu (note sous Commission de détention préventive inopérante, 22 mars 2005)
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2005) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 1118-1126 (2005)
    • Journal article
    Le pourvoi téméraire ou vexatoire en matière pénale (note sous Cass., 18 février 2004)
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 91-102 (2005)
    • Journal article
    Infractions contre l’ordre public commises par des personnes qui exercent une fonction publique: belge, étrangère et internationale (note sous Cass., 16 mars 2005)
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2005) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 1110-1115 (2005)