User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 2 results.
    • BookChapter
    La procédure en cassation en matière pénale. Les modifications apportées par la loi du 14 février 2014 et la modifications envisagées par la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) Le point sur les procédure en cassation – UB3 — [ISBN : 978-2-8027-5175-5]
    • BookChapter
    L’effet papillon de la généralisation de la correctionnalisation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) La loi pot-pourri II : un recul de civilisation — [ISBN : 978-2807200623]