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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 —
    • BookChapter
    A côté du logement social...,...le logement moyen
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Logement social: un état des lieux pour demain — [ISBN : 2874030325]
    • BookChapter
    Questions diverses de compétence et de procédure
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail: question diverses —