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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d'une révision
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Fédéralisme et Droits fondamentaux. Compte rendu des sessions de travail
    Brems, Eva Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions —