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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Pollution atmosphérique, circulation routière et règles de répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les régions
    Misonne, Delphine[USL-B] (2002) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 2002, no.3, p. 187-193 (2002)
    • Journal article
    La fiscalité des déplacements des particuliers : vers une mobilité durable?
    Misonne, Delphine[USL-B] (2002) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 2002, no.Numéro spécial, p. 49-59 (2002)
    • Journal article
    Review of C.Hilson, Regulatory Policy, a UK and EC Perspective
    Misonne, Delphine[USL-B] (2002) Review of European Community and International Environmental Law — Vol. 11, no.2, p. 253-254 (NaN)
    • Book
    Le bruit des avions, aspects juridiques
    Misonne, Delphine[USL-B] (2002)
    • Speech
    Le bruit des avions aux aéroports de Bruxelles-National, Liège et Charleroi : présentation d'une réglementation en pleine évolution
    Misonne, Delphine[USL-B] (2002) Le bruit des avions - Aspects juridiques — Parlement bruxellois