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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    Avant-propos in "Les droits fondamentaux de la personne handicapée"
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2006) Les droits fondamentaux de la personne handicapée — [ISBN : 2-8027-2250-6]
    • BookChapter
    L'apport de la loi belge du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2006) Handicap et protection du droit européen et communautaire — [ISBN : 2-8027-2336-7]
    • Journal article
    La protection des convictions religieuses et la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006/0011, no.6217, p. 191 (2006)
    • Journal article
    La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] Adam, Stanislas (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006/0006, no.6212, p. 85-87 (2006)
    • Journal article
    La requête introduite par Saddam Hussein rejetée par la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006/0012, no.6218, p. 205 (2006)