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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    Vers une nouvelle lecture de la Loi antidiscrimination à travers l’arrêt n° 157/2004 de la Cour d’arbitrage
    Horevoets, Christine[FUSL] (2006) Antidiscriminatiewet en contracten = La loi antidiscrimination et les contrats — [ISBN : 90-8661-007-2]
    • BookChapter
    La pertinence de la question préjudicielle et l'usage de la réponse par le juge a quo
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] de Leval, Georges Horevoets, Christine[FUSL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat —