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Displaying 1 - 25 of 26 results.

Pages

    • Journal article
    Expulsion et relogement : la quadrature du cercle ?
    Lemaire, L. Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) L'Observatoire — , no.64, p. 86-91 (NaN)
    • Journal article
    La superficie et l'emphytéose comme pistes de solution à la crise du logement ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les échos du logement — no.1, p. 1-11 (2010)
    • Journal article
    Coopératives de logement et community land trusts
    Bernard, Nicolas[FUSL] De Pauw, G. Géronnez, L. (2010) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques — , no.2073, p. 52 p. (2010)
    • Journal article
    Le logement indigne comme vecteur de souffrance mentale
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Hiatus (dossier spécial "Souffrance d’habitants") — , no.6, p. 155-199 (2010)
    • BookChapter
    (Mal-)logement et genre en Belgique
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Le Magazine de la FEANTSA (Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri) —
    • BookChapter
    La lutte contre la discrimination dans le logement public
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Mémento du logement 2010 de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-90-4653-187-7]
    • BookChapter
    Amende administrative régionale relative aux logements inoccupé
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Mémento du logement 2010 de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-90-4653-187-7]
    • Journal article
    Le bail d'un logement social est-il intuitu personae ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les échos du logement — no.1, p. 21-22 (2010)
    • Journal article
    Recension de "J.-F. Van Drooghenbroeck et al., Leçons de méthodologie juridique"
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Journal des tribunaux — , p. 220 (2010)
    • Journal article
    L'incidence des normes régionales de salubrité sur le contrat de bail de résidence principale (note sous J.P. Bruxelles, 19 novembre 2009)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Revue générale de droit civil belge — p. 465-468 (2010)
    • Journal article
    Chronique d'une mort annoncée...mais évitable. Le droit au logement au prisme du droit pénal (note sous Corr. Bruxelles, 4 septembre 2008)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 668-675 (2010)
    • Journal article
    La réforme inachevée du bail du logement social en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1854-1870 (2010)
    • Journal article
    Densification de la ville et subdivision des immeubles en Région bruxelloise : alliance contre-nature ou passage obligé ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire , V. (2010) Revue de droit communal — p. 2-16 (2010)
    • Journal article
    Le regroupement familial et la délicate notion de logement suffisant (note sous C.E., 26 février 2010)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Journal des tribunaux — p. 442-443 (2010)
    • Book
    Les commissions paritaires locatives : chronique et enseignements d'une expérience pilote fondatrice
    Bernard, Nicolas[FUSL] Dawance, Thomas Goossens, L. (2010)
    • Book
    Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire , L. (2010)
    • BookChapter
    La pauvreté et les droits fondamentaux socio-économiques : sur l’efficacité du droit à un logement décent
    Bernard, Nicolas[FUSL] Hubeaux, Benoît (2010) Pauvreté en Belgique — [ISBN : 978-90-334-8113-0]
    • Journal article
    La responsabilité pénale des parties au contrat de bail
    Bernard, Nicolas[FUSL] Louveaux, B. (2010) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — , no.1, p. 103 et s. (2010)
    • BookChapter
    Logement, maîtrise foncière et espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale
    Bernard, Nicolas[FUSL] Zimmer, P. Surkin, J. (2010) Les états généraux de Bruxelles, Quand la société civile bruxelloise se mobilise — [ISBN : 978-2-8710-6534-0]
    • Journal article
    Les agences immobilières sociales en Région wallonne : entre consolidation et redéploiement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les échos du logement — , no.3-4, p. 38-48 (2010)
    • BookChapter
    Intergenerational housing as a new vector of social cohesion
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Built Environment : Design, Management and Applications — [ISBN : 978-1-60876-915-5]
    • Journal article
    La renaissance de la coopérative dans le domaine du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Humanisme et solidarité — no.16, p. 12-13 (janvier 2010)
    • BookChapter
    Mise à jour de B. HUBEAU: « La réglementation du bail du logement social en Région bruxelloise »
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les Baux. Commentaire pratique — [ISBN : 2 87377 264 6]
    • BookChapter
    L’attribution des logements gérés par les communes et CPAS
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Mémento du logement 2010 de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-90-4653-187-7]
    • Journal article
    Le logement et la santé mentale au prisme de la loi
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les échos du logement — , no.2, p. 14 et s. (2010)

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