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Displaying 1 - 25 of 359 results.

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    • Journal article
    Mastering one's domain: Contemplations on the current housing crisis
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 63-64, no. 2-3, p. 553-583 (2006)
    • Journal article
    L’action en cessation de la vacance immobilière à Bruxelles : un premier succès pour les associations
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Justice en ligne (http://www.justice-en-ligne.be) — Vol. 2016, p. 3 p. (NaN)
    • Journal article
    Dignité humaine, droit au logement et responsabilité des pouvoirs publics
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2001) Le Phare — no.69, p. 10-13 (octobre-novembre-décembre 2001)
    • Journal article
    Agences immobilières sociales : la troisième voie du logement ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Maillard, D. (1999) Journal des tribunaux — p. 145-150 (1999)
    • BookChapter
    Le contenu (et la philosophie) de la réforme du 11 juillet 2013
    Bernard, Nicolas[FUSL] Mahoux, Aurélie[FUSL] (2014) Le Code bruxellois du logement en débat(s) — [ISBN : 978-2-8044-6654-1]
    • Journal article
    La lutte contre les immeubles abandonnés
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Art. 23: dossier trimestriel du R.B.D.H. — no.1, p. 61-63 (octobre-novembre-décembre 2000)
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
    • BookChapter
    A la base du non accès aux droits : le manque d’effectivité des lois
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Armoede en ineffectiviteit van rechten. Non take up van rechten - Pauvreté et ineffectivité des droits. Non recours aux droits — [ISBN : 9781874034565]
    • Journal article
    Pas d'expulsion sans relogement... du moins lorsqu'il s'agit d'un bailleur public" (obs. sous J.P. Uccle, 16 avril 2007)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1006-1012 (2007)
    • Journal article
    Renforcer l'accès à la propriété : un éclairage européen
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2004) L'Information Immobiliere — , no.368 (octobre 2004)
    • BookChapter
    Le droit au logement, son histoire et ses acteurs : une source d’inspiration pour construire un droit à l’énergie ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Garantir l’accès à l’énergie pour tous en Région wallonne : quelles propositions ? —
    • BookChapter
    Le logement social à Bruxelles : à la fois irremplaçable et à dépasser
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Produire et financer des logements à Bruxelles —
    • Journal article
    L’obligation de relogement (en cas d’expulsion pour insalubrité) instaurée en Wallonie : entre avancée et questionnements
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1035-1051 (2013)
    • Journal article
    L'allocation-loyer, pour baisser la pression
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Le Politique — , no.Un toit pour tous, p. 40-48 (2006)
    • Journal article
    Le bail d'un logement social est-il intuitu personae ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les échos du logement — no.1, p. 21-22 (2010)

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