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Displaying 9 results.
    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Journal article
    La loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2002, p. 715-744
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence en matière d'exécution des peines (2021-22)
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] Nederlandt, Olivia[USL-B] Teper, Léa[UCL] Truillet, Véronique (2023) Revue de droit pénal et de criminologie — Vol. 2023, no.7-8, p. 786-851 (2023)
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612
    • BookChapter
    Droits fondamentaux et lieux privatifs de liberté
    Hachez, Isabelle[USL-B] Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]