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Displaying 1 - 25 of 44 results.

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    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    VI. L'applicabilité directe et ses succédanés. 2°. La Charte sociale européenne (révisée)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Les exceptions à la publicité des documents administratifs
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] Simar, Renaud[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]
    • BookChapter
    Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l'épreuve
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Mathy, Irène[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 1°. Les étrangers en séjour légal, en séjour illégal ou hors du territoire national
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Introduction à la décentralisation administrative. Evolutions théoriques et pratiques politiques
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2010) Le paraétatisme aujourd'hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIème siècle ? — [ISBN : 978-2-87403-248-6]
    • BookChapter
    Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Boucquey, Pascal[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • BookChapter
    Créer et organiser des services publics économiques : actualité des balises nationales et européennes
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Lagasse, Pauline[USL-B] (2017) Actualités du droit public économique — [ISBN : 978-2-8072-0309-9]
    • BookChapter
    Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2018) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • WorkingPaper
    La Magna Carta de 1215 : un symbole de l’émergence des droits de l’homme ?
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2015)
    • Speech
    Les traités de 1919 et la naissance du droit international des droits de l'homme
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) Les traités de paix (1918-1923). La paix les uns contre les autres (dir. I. Davion et S. Jeannesson) — Paris
    • Report
    Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique. 1900-2010
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2010)
    • Speech
    The notion of civilization in Belgian colonial law. An evolving concept
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) Law and constitutions in the civilizing process(es) — Brussels - University Saint-Louis
    • BookChapter
    Repos dominical et jours fériés en Belgique au XIXe siècle: la transformation des obligations religieuses en revendication sociale
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Maertens de Noordhout, Florence[FUSL] (2017) Orare aut laborare ? Fêtes de précepte et jours chômés du Moyen Age au XIXe siècle — [ISBN : 978-2-7574-1725-6]
    • Speech
    Mobiliser des sources juridiques sur les questions d’histoire belge des migrations
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Merveille, Clémence[USL-B] (2021) Journée d'histoire belge des migrations — Bruxelles
    • BookChapter
    « Le poste de roi des Belges est bien difficile, on ne saurait trop s’y préparer ». Les héritiers du trône de Belgique au XIXe siècle
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) La transmission du pouvoir monarchique. Entre droits et devoirs, du Moyen Âge à nos jours — [ISBN : 9789057188336]
    • BookChapter
    Une brève histoire de la notion belge de "service public": de la France à l'Europe
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2009) Histoire du droit et de la justice. Une nouvelle génération de recherches — [ISBN : 978-2-87463-201-3]
    • BookChapter
    Het bestuur van de Belgische departementen tijdens de overgangsperiode 1814-1815
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2015) Belg en Bataaf. De wording van het Verenigd Koninkrijk der Nederlanden — [ISBN : 978-94-6310-018-2]
    • Speech
    Versailles et les questions ouvrières : la paix par la justice sociale
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) La Belgique et les traités de paix, de Versailles à Sèvres (1919-1920), sous la dir. de Catherine Lanneau et Michel Dumoulin — Bruxelles (Palais des Académies)
    • Book
    Actualités en droit public économique
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Nihoul, Pierre[UCL] (2017)
    • BookChapter
    L’internationalisation des droits sociaux fondamentaux. De la paix mondiale à la justice sociale : les origines de la Charte sociale européenne
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2016) Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer - Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail — [ISBN : 9789048628544]
    • Book
    Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal
    Lombaert, Bruno[FUSL] Tulkens, François[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2015)
    • WorkingPaper
    Périphérie: la paix ou non. Entretien avec C. Laporte
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2012)
    • WorkingPaper
    Compte rendu de l'ouvrage "De prijs van de Scheiding", dir. F. Judo, S. Van de Perre, Kapellen, Pelckmans
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2007)

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