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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    Le droit de la protection de la nature en droit C.E. : un premier bilan
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1995) Développements récents en droit CEE de l'environnement (actes du colloque de l'association belge sur le droit de l'environnement du 17 mai 1994) —
    • Journal article
    La notion de déchets dangereux en droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sambon, Jacques[FUSL] (1995) Aménagement- Environnement — no.3, p. 142-148 (1995)
    • BookChapter
    La prévention et la gestion des déchets en droit régional
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1995) L'actualité du droit de l'environnement (actes du colloque de l'ULB des 17 et 18 novembre 1994) —
    • Journal article
    Les emballages, l'environnement et le marché intérieur : une singulière trilogie
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1995) Revue du Marche Unique Europeen — no.2, p. 87-119 (1995)
    • Journal article
    Le principe pollueur-payeur : idéal régulateur ou règle de droit positif
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Thunis, Xavier[FUNDP] (1995) Aménagement - Environnement — no.spécial 1995 'urbanisme et environnement : réparation et sanctions', p. 3-15 (1995)