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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    Belgium: Unity Challenged by Diversity
    Delmartino, Franck Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) A global dialogue on federalism: dialogues on diversity and unity in federal countries — [ISBN : 0-7735-3543-8]
    • BookChapter
    L'effet préventif de la Convention sur l'action publique en Belgique: entre contraintes et ressources
    Paye, Olivier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Entre ombres et lumières: cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'Homme en Belgique — [ISBN : 978-2-8027-2491-9]
    • BookChapter
    La réforme au crible de la protection internationale des droits de l'Homme. Questions multiples et réponses provisoires
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2008) La réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Premier bilan et perspectives d'avenir — [ISBN : 978-2-9301-7665-9]
    • BookChapter
    Pauvreté et droits de l'Homme. La contribution de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Pauvreté, dignité, droits de l'Homme —
    • Speech
    Le droit à l'éducation, obligation positive des Etats
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2008) L'éducation et les droits de l'homme —
    • Book
    De nieuwe federale antidiscriminatiewetten / Les nouvelles lois luttant contre la discrimination
    Bayart, C. Sottiaux, Stefan Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008)
    • Book
    La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès. Les données d'un nouvel (et délicat) é&quilibre
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Lemmens, Koen (2008)
    • BookChapter
    La répartition des compétences dans la lutte contre la discrimination
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Velaers, Jan (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten / Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-128-8]
    • BookChapter
    Le soft law des droits de l'Homme est-il vraiment si soft ? Les développements de la pratique interprétative récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Liber amoricum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]