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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    "L'article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d'exception"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Velaers, Jan (2019) Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht — [ISBN : 9789048633579]
    • BookChapter
    Notes relatives à l'insertion de clauses transversales dans le titre II de la Constitution
    Velaers, Jan Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Les clauses transversales en matière de droits et libertés. Rapport fait par Mme Hilde Claes et M. Jean-Jacques Viseur au nom du groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution —
    • BookChapter
    Notes relatives aux droits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux
    Velaers, Jan Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les doits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. Rapport fait par M. D. Geerts au nom du Groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution —
    • BookChapter
    La répartition des compétences dans la lutte contre la discrimination
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Velaers, Jan (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten / Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-128-8]