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(2019) Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht — [ISBN : 9789048633579] -
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(2006) Les clauses transversales en matière de droits et libertés. Rapport fait par Mme Hilde Claes et M. Jean-Jacques Viseur au nom du groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution — -
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(2007) Les doits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. Rapport fait par M. D. Geerts au nom du Groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution — -
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(2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten / Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-128-8]