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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    Les alternatives à la peine en droit international pénal et européen : réconciliation versus réparation ?”
    Cartuyvels, Yves[FUSL] Zerouki-Cottin, Djoheur (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
    • BookChapter
    “Face à l’héritage des crimes de masse, la justice restauratrice : un changement de perspectives”
    Parmentier, Stephan Cartuyvels, Yves[FUSL] Weitekamp, Elmar Vanspauwen, Kris (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]