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Displaying 14 results.
    • Journal article
    Référé et procès équitable (note sous Cass., 14 janvier 2005)
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 60, no. 3, p. 507-555 (2006)
    • Journal article
    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.91, p. 433-491 (NaN)
    • Journal article
    Faut-il enseigner la controverse ?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no. 4, p. 362-366 (2007)
    • Journal article
    Le protocole n°14: "cautère sur une jambe de bois" ou véritable "garantie de l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme"?
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 129ème année, no.6405, p. 493-502 (25 septembre 2010)
    • Journal article
    L'affaire des minarets suisses devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Journal des Tribunaux — Vol. 1312ème année, no.6469, p. 177-181 (3 mars 2012)
    • Journal article
    Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?
    Dubuisson, Bernard[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2015-30 juin 2015)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 39, no.6625, p. 813-823 (28 novembre 2015)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2017-30 juin 2017)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 38, p. 741-750 (2017)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2017 - 31 décembre 2017)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 23, no.6735, p. 489-499 (2018)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2014-31 décembre 2014)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 25, no.6611, p. 537-547 (27 juin 2015)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2015-31 décembre 2015)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 27, no.6655, p. 461-469 (10 septembre 2016)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2014-30 juin 2014)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 35, no.6579, p. 669-677 (1er novembre 2014)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2016-31 décembre 2016)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 25, no.6995, p. 473-483 (1er juillet 2017)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2016-30 juin 2016)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 42, no.6670, p. 757-766 (24 décembre 2016)