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Displaying 2 results.
    • Journal article
    L'assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, obs. sous Cour eur. dr. h., gde ch., arrêt Micallef c. Malte du 15 octobre 2009
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.86, p. 295-315 (2011)
    • Journal article
    Délai raisonnable, recours effectif et épuisement des voix de recours internes
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 2011/0018, no.6436, p. 370-371 (2011)