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Displaying 8 results.
    • Journal article
    Le droit à l’habitat des Gens du voyage
    Bernard, Nicolas[FUSL] Romainville, Céline[FUSL] (2011) Housing Rights Watch — no. Edition spéciale [Le droit au logement des Roms et des Gens du voyage en Europe], p. 8-10 (2010)
    • Journal article
    Refuser l’expulsion au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ? (note sous Cour eur. D.H., 12 octobre 2010, Société Cofinfo c. France)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , no.86, p. 395-425 (2011)
    • Journal article
    Réparer des privations de propriété (occasionnées sous le régime communiste) sans en créer d’autres d’aujourd’hui. A propos de la condamnation de la Slovénie par le Comité européen des droits sociaux
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — p. 119-151 (2011)
    • Journal article
    Un droit de gestion sociale (des logements vides) pas si moribond que ça (obs. sous J.P. Wavre (II), 20 décembre 2007)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Journal des Juges de Paix — p. 507-510 (2011)
    • Journal article
    De l’influence du mode de logement (la cohabitation) sur le taux des allocations sociales (et donc leur montant)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — p. 487-489 (2011)
    • Journal article
    La résiliation (sans préavis ni indemnité) d’un bail non enregistré : pour les contrats de courte durée aussi ? (obs. sous J.P. Uccle, 4 mars 2008)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Journal des Juges de Paix — p. 81-88 (2011)
    • Journal article
    Le droit au logement, son histoire et ses acteurs : une source d’inspiration pour construire un droit à l’énergie ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Points de Repère — , no.39, p. 51-61 (décembre 2011)
    • Journal article
    Les Community land trusts : une réponse (acquisitive) innovante face à la crise du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] De Pauw, G. Géronnez, L. (2011) Les Cahiers de l’urbanisme — , no.78, p. 91-100 (août 2011)