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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Ceci n'est pas une déchéance... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 19 février 2009)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 118, no. 42, p. 2053-2056 (2011)
    • Journal article
    Discours prononcé à l'occasion de la cérémonie d'hommage au Professeur Henri Simonart du 26 novembre 2010
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 71, no. 1, p. 61-65 (2011)
    • Journal article
    Ceci n'est pas un contrat ... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 5 mars 2010)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 118, no. 42, p. 2068-2070 (2011)
    • Journal article
    La prescription en droit des assurances
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2011) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 84, no. 1, p. 14702 (2011)
    • Journal article
    Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?
    Dubuisson, Bernard[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011)