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Displaying 3 results.
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2014-30 juin 2014)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 35, no.6579, p. 669-677 (1er novembre 2014)
    • Journal article
    Observations. Contentieux électoral: les oublis de la sixième Réforme de l'Etat
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — no.6571, p. 529-532 (06/09/2014)
    • Journal article
    "Bruxelles dans la Sixième réforme de l'État", traduction de J. Velaers
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Administration Publique — Vol. 2, p. 159-192 (2014)