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Displaying 1 - 25 of 60 results.

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    • Journal article
    Droit européen des sociétés : vers une réforme du "capital" ?
    Culot, Henri[UCL] Van Buggenhout, Maxim (2007) Journal des tribunaux droit européen — Vol. 15, no. 141, p. 193-200 (2007)
    • Journal article
    Fondateurs, associés et gérants : distinguer les fonctions pour déterminer les responsabilités : Note sous Civ. Gand, 6 décembre 2001
    Culot, Henri[UCL] (2003) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 2003, no. 2, p. 72-77
    • Journal article
    Soft law et droit de l'OMC
    Culot, Henri[UCL] (2005) Revue internationale de droit économique — Vol. 19, no. 3, p. 251-289 (2005)
    • Journal article
    Contrôle et maintien du capital : une réforme sans audace
    Culot, Henri[UCL] Thoumsin, Pierre-Yves (2009) Journal des tribunaux — Vol. 128, no. 6, p. 93-99 (2009)
    • Journal article
    Affectio societatis, esprit de lucre et libération du capital : deux conceptions de la société ?, note sous Corr. Bruxelles, 25 janvier 2012
    Culot, Henri[UCL] Houet, Arnaud (2012) Revue pratique des sociétés civiles et commerciales — Vol. 111, no.3, p. 375-390 (2012)
    • Journal article
    Risque et sécurité dans le nouveau droit des marchés financiers : le rôle de l'information
    Culot, Henri[UCL] (2002) Revue pratique des sociétés — Vol. 101, no. 3-4, p. 405-420 (2002)
    • Journal article
    Plan financier et avances d’associé, note sous Anvers, 16 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] (2016) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2016, no. 5, p. 470-472
    • Journal article
    Précisions concernant la libération du capital, observations sous Gand, 7 novembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2018) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2018
    • Journal article
    Les sanctions dans le droit de l’Organisation mondiale du commerce
    Culot, Henri[UCL] (2013) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no.1, p. 41-56 (2013)
    • Journal article
    La prime d'émission
    Culot, Henri[UCL] (2006) Revue pratique des sociétés — Vol. 105, no. 4, p. 455-501 (2006)
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 778-807
    • Journal article
    Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018
    Culot, Henri[UCL] (2019) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2019, p. 17-19
    • Journal article
    La régulation des plateformes digitales : propos introductifs
    Strowel, Alain[USL-B] Culot, Henri[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2019) Revue internationale de droit économique — Vol. 33, no. 3, p. 271-274 (2019)
    • Journal article
    Pas de solidarité entre le promoteur et la société en cas de reprise des engagements, observations sous Cassation, 16 novembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2021, p. 22-23
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2019-2020
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2020) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2020, no. 6, p. 708-741
    • Journal article
    Non-agrément des héritiers et rachat des actions, note sous Anvers, 13 octobre 2022
    Culot, Henri[UCL] (2023) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2023, no.5, p. 705-708 (2023)
    • Journal article
    Caducité et groupes de contrats
    Culot, Henri[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.28, p. 1
    • Journal article
    Société en formation, achat d’immeuble et opposabilité aux tiers (observations sous Cass., 8 mai 2015)
    Culot, Henri[UCL] (2016) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2016, p. 47-51
    • Journal article
    Responsabilité des associés d’une SPRL-Starter (observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2013)
    Culot, Henri[UCL] (2016) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2016, p. 40-42
    • Journal article
    L’infortune du chiffre deux. À propos du nombre d’administrateurs d’une société anonyme
    Culot, Henri[UCL] (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 822-824
    • Journal article
    Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement
    Culot, Henri[UCL] (2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no. 109, p. 1
    • Journal article
    When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes
    Pirlot, Alice[UCL] Culot, Henri[UCL] (2021) Journal of World Trade — Vol. 55, no. 6, p. 895-919 (2021)
    • Journal article
    Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association Internationale de Droit Économique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2022) Revue internationale de droit économique — Vol. 2020, no.4, p. 495-500 (2022)
    • Journal article
    La charge de la preuve de la libération du capital, observations sous Cassation, 18 septembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations — Vol. 2021, p. 16-17
    • Journal article
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no. 9, p. 967-983

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