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Displaying 1 - 25 of 229 results.

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    • Journal article
    La déclaration de révision de la Constitution : le 195, certainement pas, un 195bis, pourquoi pas?
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Journal des procès — , no.450, p. 16-17 (2003)
    • Journal article
    Les volets de la crise
    Delpérée, Francis[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 6126, no. 6, p. 105-112 (2004)
    • Journal article
    La modification des compétences de la Cour d'arbitrage [dossier spécial]
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2 [Dossier spécial : La modification des compétences de la Cour d'arbitrage], p. 181-210 (2000)
    • Journal article
    Gouverner sans gouvernement
    Delpérée, Francis[UCL] (2012) Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques — no. 23, p. 121-134 (2012)
    • Journal article
    Quelle déclaration de révision de la Constitution ?
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution"], p. 3-108 (1999)
    • Journal article
    The Constitution and the Civil Law
    Delpérée, Francis[UCL] (1990) Louisiana Law Review — Vol. 50, no. 6, p. 1237-1246 (1990)
    • Journal article
    Le Conseil constitutionnel : état des lieux
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Pouvoirs — Vol. 105 : "Le Conseil constitutionnel", no. 2, p. 5-16 (2003)
    • Journal article
    La Belgique existe-t-elle ?
    Delpérée, Francis[UCL] (2011) Pouvoirs — Vol. 136 : "La Belgique", no. 1, p. 9-19 (2011)
    • Journal article
    Belgique. Les délégations législatives
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Revue Française de Droit Administratif — no. 5 : Dossier "Ordonnances et législation déléguée à l’étranger", p. 723-725 (1987)
    • Journal article
    La Constitution et l'Administration
    Delpérée, Francis[UCL] (2004) Revue Internationale des Sciences Administratives — Vol. 70, no.4, p. 641-651 (2023)
    • Journal article
    Constitution et service public
    Delpérée, Francis[UCL] (2006) Revue juridique de l'Ouest — , no.4, p. 389-403 (2006)
    • Journal article
    La réforme de l'Etat en Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] Dehousse, Franklin (1991) Rivista di Studi Politici Internazionali — Vol. 58, no.1, p. 59-73 (1991)
    • Journal article
    L'organisation de l'Etat et l'indépendance de la Justice
    Delpérée, Francis[UCL] (1998) Journal des procès — no. 346 [Dossier spécial : Les Etats-généraux de la magistrature, colloque du 23 mars 1998], p. 10-11 (1998)
    • Journal article
    La Belgique = Un Etat, trois communautés, une région
    Delpérée, Francis[UCL] (1990) Journal des procès — , no.185, p. 8-10 (1990)
    • Journal article
    La participation des citoyens. Perspectives belges et européennes
    Delpérée, Francis[UCL] (1983) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 43, no.4, p. 333-345 (1983)
    • Journal article
    Le renouveau du droit constitutionnel [discours prononcé, le 5 septembre 2007, à l’occasion de la publication des Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu. Renouveau du droit constitutionnel (Paris, Dalloz, 2007)]
    Delpérée, Francis[UCL] (2008) Revue française de droit constitutionnel — Vol. 74, no. 2, p. 227-237 (2008)
    • Journal article
    Présentation académique du Professeur Blaise Knapp
    Delpérée, Francis[UCL] (1986) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , no.4, p. 303-307 (1986)
    • Journal article
    Belgique. L'Exécutif au sommet
    Delpérée, Francis[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (1997) Revue française d'administration publique — , no.83, p. 467-480 (1997)
    • Journal article
    Droit administratif comparé en Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] (1989) Revue internationale de droit comparé — Vol. 41, no. 4 [Dossier spécial : Le droit administratif comparé (colloque)], p. 863-866 (1989)
    • Journal article
    Discours d'accueil [Eméritat du Professeur Robert Andersen]
    Delpérée, Francis[UCL] (2010) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — no. 2, p. 120-122 (2010)
    • Journal article
    La consultation communale
    Delpérée, Francis[UCL] (1995) Revue de droit communal — no. 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], p. 287-299 (1995)
    • Journal article
    L'obligation de réglementer, note sous Cassation (1re ch.), 23 avril 1971
    Delpérée, Francis[UCL] (1975) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 29, no. 1, p. 9-39 (1975)
    • Journal article
    Le contentieux électoral en Europe
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Les Cahiers du Conseil constitutionnel — Vol. 13 [Dossier : "La sincérité du scrutin"], p. 74-80 (2003)
    • Journal article
    L'équilibre des recrutements dans la fonction publique belge
    Delpérée, Francis[UCL] (2006) Revue française d'administration publique — Vol. 118, no.2, p. 307-319 (2006)
    • Journal article
    Les "droits et devoirs" d'une association intercommunale de distribution d'eau, note sous Cassation (1re ch.), 12 décembre 1968
    Delpérée, Francis[UCL] (1970) Revue Critique de Jurisprudence Belge — , no.3, p. 248-268 (1970)

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