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Displaying 8 results.
    • Journal article
    Trente ans de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts
    Amez, Frédéric[UCL] (2011) Chroniques de Droit Public — Vol. 2011, no.3, p. 328-353 (NaN)
    • Journal article
    La tutelle wallonne sur les fabriques d'église sous la loupe de la Cour constitutionnelle
    Amez, Frédéric[USL-B] (2016) Recht Religie en Samenleving — Vol. 2016, no.1, p. 83-95 (NaN)
    • Journal article
    Évolutions du droit des cultes en Région flamande
    Amez, Frédéric[UCL] (2015) Chroniques de Droit Public — Vol. 2015, no.1, p. 80-92 (NaN)
    • Journal article
    La reconnaissance des communautés cultuelles en région de langue française
    Amez, Frédéric[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. , p. (2017)
    • Journal article
    La responsabilité civile des autorités religieuses
    Amez, Frédéric[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no. 1, p. 131-138
    • Journal article
    Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église
    Amez, Frédéric[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — (2019)