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Displaying 1 - 25 of 60 results.

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    • Journal article
    La partie civile a droit à un procès équitable
    Bosly, Henri[UCL] (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 662-667 (2006)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1087-1096 (1995)
    • Journal article
    La notion européenne de tribunal impartial et indépendant. La situation en Belgique
    Tulkens, Françoise[UCL] Bosly, Henri[UCL] (1990) Revue de Science Criminelle et de Droit Penal Comparé — p. 677-691 (1990)
    • Journal article
    Les règles d'un jeu délicat: la loi de compétence universelle
    Bosly, Henri[UCL] (2002) Politique (revue de débats) — no. février, p. 20-23 (2002)
    • Journal article
    Juridictions pénales et crimes internationaux
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue internationale de droit pénal — p. 191-222 (2010)
    • Journal article
    Méthodes particulières de recherche et principe de subsidiarité. Note d'observation sous Cour de cassation, 28 octobre 2009
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 502-508 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3e partie : Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 433-436 (2007)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence: 3e partie: Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2011) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 478-485 (2011)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence: 3e partie: Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2008) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — no. 5, p. 464-466 (2008)
    • Journal article
    Actualité du tribunal pénal international
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , p. 3-18 (1995)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence: 3e partie: les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — no. n, p. 1173-1178 (2004)
    • Journal article
    L'extradition pour crime contre l'humanité d'un ancien chef d'Etat étranger, note sous Ord. Juge d'instruction de Bruxelles, 6 novembre 1998
    Bosly, Henri[UCL] Burnéo Labrin, José (1999) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 279-290 (1999)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 444-457 (1995)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence
    Bosly, Henri[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 500-510 (1996)
    • Journal article
    La législation relative aux méthodes particulières de recherche est-elle conforme au principe d'égalité ? Note d'observation sous Cour constitutionnelle, 18 juin 2009
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 179-186 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3e partie : Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 503-505 (2006)
    • Journal article
    La lutte contre la criminalité grave et organisée. L'évolution récente de la législation belge
    Bosly, Henri[UCL] (2006) Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal — p. 69-86 (2006)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 415-426 (2014)
    • Journal article
    La législation pénale en Belgique pendant les années 2005 à 2009
    Bosly, Henri[UCL] (2011) Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal — , no.2, p. 503-523 (2011@)
    • Journal article
    La preuve en droit pénal de l'environnement
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. numéro spécial "Urbanisme et environnement : réparation et sanctions", p. 33-36 (1995)
    • Journal article
    La loi belge du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications privées
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 301-343 (1995)
    • Journal article
    La nouvelle loi belge sur la détention préventive
    Vandermeersch, Damien[UCL] Bosly, Henri[UCL] (1991) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 3, p. 163-224 (1991)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence: 3e partie: Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 595-601 (2010)
    • Journal article
    La sécurité européenne: Belgique, Rapport présenté au Congrès de European of Public Law
    Bosly, Henri[UCL] Bosly, Stéphanie[UCL] (2008) Revue européenne de droit public — Vol. 20, no. 1, p. 213-260 (2008)
    • Journal article
    La lutte contre la criminalité grave et organisée. L'évolution récente de la législation belge
    Bosly, Henri[UCL] (2005) Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal — p. 69-86 (2005)

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