User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 50 results.

Pages

    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 778-807
    • Journal article
    L’administrateur de société est-il une entreprise ? La Cour de cassation prend position
    Culot, Henri[UCL] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.137, p. 1 (2022)
    • Journal article
    La personne morale n’est liée par un engagement pris en son nom avant sa constitution que si elle a repris cet engagement, observations sous T.E. Liège (div. Dinant), 20 décembre 2021
    Culot, Henri[UCL] (2022) Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL — Vol. 2022, no. 2022, p. 32-34 (2022)
    • Journal article
    Libération du capital et compensation après faillite, observations sous T.E. Gand (div. Termonde), 23 novembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2022) Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL — Vol. 2022, no. 2022, p. 21-24 (2022)
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2021-2022
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2022) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2022, no.6, p. 472-494 (2022)
    • Book
    Pays émergents et droit international économique. Tome 2 : Les grands équilibres mondiaux
    Culot, Henri[UCL] Tourard, Hélène Vincent, Philippe (2022)
    • Journal article
    L’infortune du chiffre deux. À propos du nombre d’administrateurs d’une société anonyme
    Culot, Henri[UCL] (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 822-824
    • Journal article
    When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes
    Pirlot, Alice[UCL] Culot, Henri[UCL] (2021) Journal of World Trade — Vol. 55, no. 6, p. 895-919 (2021)
    • Journal article
    Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement
    Culot, Henri[UCL] (2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no. 109, p. 1
    • Journal article
    Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association Internationale de Droit Économique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2022) Revue internationale de droit économique — Vol. 2020, no.4, p. 495-500 (2022)
    • Book
    Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition
    Culot, Henri[UCL] Tourard, Hélène Vincent, Philippe (2021)
    • Journal article
    Pas de solidarité entre le promoteur et la société en cas de reprise des engagements, observations sous Cassation, 16 novembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2021, p. 22-23
    • Journal article
    La charge de la preuve de la libération du capital, observations sous Cassation, 18 septembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations — Vol. 2021, p. 16-17
    • Journal article
    Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?
    Culot, Henri[UCL] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 85, p. 1
    • Journal article
    Het nieuwe BV-recht in actie - Regards de praticiens sur la SRL
    Bruloot, Diederik Culot, Henri[UCL] (2020) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2020, no. 4, p. 347-348
    • Book
    Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler)
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] Culot, Henri[UCL] Simonart, Valérie (2020)
    • Book
    Le nouveau régime des A(I)SBL
    Culot, Henri[UCL] (2020)
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2019-2020
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2020) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2020, no. 6, p. 708-741
    • Journal article
    Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?
    Culot, Henri[UCL] (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 2, p. 81-86
    • Journal article
    Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession, note sous Cassation, 18 juin 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2021, no. 5, p. 612-616
    • WorkingPaper
    Les décisions des organes sociaux en période de confinement. Vers une digitalisation croissante du processus de décision dans les sociétés
    Culot, Henri[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2020)
    • Journal article
    Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018
    Culot, Henri[UCL] (2019) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2019, p. 17-19
    • Journal article
    Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no. 51, p. 2
    • Journal article
    La réforme du droit belge des sociétés
    De Cordt, Yves[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Revue des Sociétés — Vol. 2019, no. 7-8, p. 435-449
    • Journal article
    La régulation des plateformes digitales : propos introductifs
    Strowel, Alain[USL-B] Culot, Henri[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2019) Revue internationale de droit économique — Vol. 33, no. 3, p. 271-274 (2019)

Pages