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Displaying 1 - 25 of 41 results.

Pages

    • Journal article
    Een verduidelijking van de belangrijkste schemerzones van het medisch geheim
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Hospitals.be — Vol. 3, no. 3, p. 30-34 (2008)
    • Journal article
    L'offre et la formation des contrats : 2ème partie
    Delforge, Catherine[FUSL] (2005) R.G.D.C — p. 5 à 22 (2005)
    • Journal article
    Les clauses pénales insérées dans les baux de logements sociaux immunisées contre tout abus ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 1
    • Journal article
    Que 2017 vous apporte… de nouveaux (projets de) codes !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 2 (février 2017)
    • Journal article
    Produits défectueux : le défaut des produits en série
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les Pages, Obligations, Contrats et Responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 1 (02/02/2015)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : office du juge, charge et objet de la preuve selon la C.J.U.E.
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.4, p. 4 (2015)
    • Journal article
    France : après la répudiation du "bon père de famille", une réforme du droit des obligations en 2016 ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.2, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016.76, no.76, pp. 57-97 (NaN)

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