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Displaying 12 results.
    • Speech
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Réunion d'experts sur la répression nationale des violations du droit international humanitaire organisée par le Comité international de la Croix Rouge — Genève
    • BookChapter
    Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996 —
    • Speech
    L'accueil de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire. L'articulation entre le judiciaire et le non judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Colloque européen organisé par la Fondation pour l'Enfance sur Des lieux de soin et de réparation pour les enfants victimes d'agressions sexuelles — Paris
    • Speech
    Le droit pénal et la procédure pénale confrontés à Internet. Partie II. La procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Colloque "Internet sous le regard du droit", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    L'affaire Dutroux
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Colloque sur "La pédophilie" organisé par le Tribunal de Grande Instance de Créteil et le Barreau du Val-De-Marne — Créteil (France)
    • BookChapter
    "La déformalisation pénale"
    Cartuyvels, Yves[FUSL] Digneffe, Françoise[UCL] Kaminski, Dan[UCL] (1997) Les mutations du rapport à la norme — [ISBN : 2-8041-2301-4]