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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    IX.3. La réouverture de la procédure interne à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    IX.1. L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    IV.4. La question préjudicielle à la Cour constitutionnelle et l'épuisement des voies de recours internes
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]