User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 296 results.

Pages

    • BookChapter
    L’exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2021) Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement — [ISBN : 978-2-8079-2803-9]
    • BookChapter
    Evolution pénale de la répression du génocide. Les pratiques judiciaires et la compétence universelle : l’expérience belge
    Vandermeersch, Damien[USL-B] (2022) Justice et paix. Le temple de la concorde, Revue Histoire de la justice — [ISBN : 978-2-11-157623-0]
    • BookChapter
    Les principes et les pratiques : un mariage (im)possible ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) La détention préventive : comment sans sortir ? — [ISBN : 9782802753742]
    • BookChapter
    Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) L’accès à la justice — [ISBN : 978-2-8072-0464-5]
    • BookChapter
    Les voies de recours après la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 978-2807900424]

Pages