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Displaying 1 - 25 of 133 results.

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    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Speech
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Développements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisé par le Vakgroep Strafrecht en criminologie (Universiteit Gent) — Gand
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • Speech
    Rapport belge et Rapport de synthèse des différents systèmes nationaux sur la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) séminaire « Etude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux », organisé par A. Cassese et M. Delmas-Marty — Paris
    • Speech
    L'accueil de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire. L'articulation entre le judiciaire et le non judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Colloque européen organisé par la Fondation pour l'Enfance sur Des lieux de soin et de réparation pour les enfants victimes d'agressions sexuelles — Paris
    • Speech
    The courts of Belgium and repression of war crimes : legal basis and judicial practice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) présentation au Workshop international « Repression of war crimes : theorical and practical issues » — Minsk (Belarus)
    • Speech
    Communication sur le thème de La compétence universelle pour les crimes du Statut : une exigence ou une opportunité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Forum « Cour pénale internationale : la France face à ses responsabilités », organisé à la Maison du Barreau de Paris par la Coalition française pour la CPI — Paris
    • Speech
    Le flou entre le pourquoi ? et le pour quoi ? de l’internement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) congrès national de défense sociale « Entre deux rives… L’internement : quels soins ? Quelle justice ? », organisé par le centre hospitalier Jean Titeca — Bruxelles
    • Speech
    Le droit pénal international et la procédure devant la Cour pénale internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) séminaire d’enseignement en Droit international pénal, organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann — Bamako (Mali)
    • Speech
    La nouvelle loi sur la réforme de la cour d'assises
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) "Midis de la formation", organisés par le Barreau de Bruxelle — Bruxelles
    • Speech
    L’expérience des juridictions nationales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « Impératifs de justice et les exigences de la paix et de sécurité », organisé par le CICR et le Collège d’Europe — Bruges
    • Speech
    Evaluation de l'expérience belge de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Table Ronde organisée par la Confédération suisse à l'Université de Fribourg sur le thème "Justice pénale internationale : les défis politiques de la compétence universelle" — Fribourg
    • Speech
    Le droit de réserve. Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Journée d’Etude « Le devoir de réserve : l’expression censurée ? », organisée par l’Institut sur la justice — Bruxelles
    • Speech
    La coopération internationale au sein de l’Union européenne, le Réseau judiciaire européen et Eurojust
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Séminaire de Droit européen pour procureurs roumains organisé par l’Académie de droit européen — Trèves
    • Speech
    Conclusions et perspectives
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) colloque organisé par l'Université de Liège et le Ministère de la Justice sur le thème "Les victimes et la Cour pénal internationale" — Bruxelles
    • Speech
    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Congrès « L’avocat et la transparence », organisé par l’Ordre des Barreaux Francophone et Germanophone de Belgique — Bruxelles
    • Speech
    La répression pénale des infractions au Droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Cours de droit international humanitaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge — Sion (Suisse)
    • Speech
    Le juge d'instruction et la coopération judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Journée d'études "Droit pénal international en Belgique et en Europe" — Gand
    • Speech
    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) conclusions des Journées franco-belge de droit pénal, organisées par les Universités de Lorraine et de Liège sur le thème « Les alternatives au procès pénal —
    • Speech
    La négociation du plaidoyer et de la peine : véritable mesure alternative ou marchandage de la justice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) participation à la Table ronde organisée par l'Université du Québec — Montréal (Canada)
    • Speech
    Mission de maintien de la paix et exercice de la juridiction pénale extraterritoriale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Séminaire organisé par le Conseil de la magistrature militaire italien sur le thème « Mission de maintien de la paix et coopération en matière pénale » — San Remo (Italie)
    • Speech
    Onrechtmatig verkregen bewijs – Het toelaten van het onregelmatig bewijs in het Belgisch recht
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) uiteenzetting naar aanleiding van de ontmoeting tussen de Hoge Raad de Nederlanden en het Hof van Cassatie van België — s’-Gravenhage (Nederland)
    • Speech
    Le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Colloque "La loi Franchimont : la réforme de l'information et de l'instruction pénales", organisé pour la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles

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