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Displaying 16 results.
    • Speech
    The courts of Belgium and repression of war crimes : legal basis and judicial practice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) présentation au Workshop international « Repression of war crimes : theorical and practical issues » — Minsk (Belarus)
    • BookChapter
    La dénonciation de la C.T.I.F. aux autorités judiciaires:et après?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Dix ans de lutte contre le blanchiment des capitaux en Belgique et dans le monde — [ISBN : 978-2-8027-1740-9]
    • BookChapter
    Le principe de compétence universelle à la lumière de l'expérience belge: le mouvement du balancier
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale — [ISBN : 978-2-7021-3426-9]
    • BookChapter
    La faisabilité de la règle de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc — [ISBN : 978-2-247-05813-6]
    • Speech
    Le droit de réserve. Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Journée d’Etude « Le devoir de réserve : l’expression censurée ? », organisée par l’Institut sur la justice — Bruxelles
    • Speech
    Mission de maintien de la paix et exercice de la juridiction pénale extraterritoriale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Séminaire organisé par le Conseil de la magistrature militaire italien sur le thème « Mission de maintien de la paix et coopération en matière pénale » — San Remo (Italie)
    • Speech
    La dénonciation de la C.T.I.F. aux autorités judiciaires : et après ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Colloque international organisé par la C.T.I.F. "Dix ans de lutte contre le blanchiment des capitaux en Belgique et dans le monde" — Bruxelles
    • Speech
    La loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale et la magistrature
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Congrès de l’Institut des Auditeurs de Fraude sur le thème « Saisie et confiscation en matière pénale : état de la question » — Bruxelles
    • Speech
    Nouveautés en matière de témoignage : le témoin anonyme, le témoin protégé, nouvelles techniques d’audition
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Demi-journée d’étude organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sur le thème « Actualités de droit pénal et de procédure pénale » — Bruxelles
    • Speech
    Les témoins anonymes
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Conférence donnée à l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal —
    • Speech
    A propos de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature française sur le thème « Justice politique en Europe » — Paris
    • Speech
    La loi du 8 avril 2002 relative à l’anonymat des témoins
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Après-midi d’études organisée par l'Unité de droit pénal - Faculté de droit, UCL sur « La lutte contre la criminalité organisée » — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Les deux reformes successives de la législation portant répression des violations graves du droit humanitaire international : les lois des 23 avril et 5 août 2003
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Après-midi d’études organisée par l'Unité de droit pénal - Faculté de droit UCL sur « Activités législatives en droit de la procédure pénale » — Louvain-la-Neuve