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Displaying 11 results.
    • Book
    Introduction à la procédure pénale
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] Basecqz, Nathalie Guillain, Christine[USL-B] Kennes, Laurent Nederlandt, Olivia[USL-B] Vandermeersch, Damien[USL-B] (2021)
    • BookChapter
    Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) L’accès à la justice — [ISBN : 978-2-8072-0464-5]
    • BookChapter
    Les voies de recours après la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 978-2807900424]
    • Book
    Commission de réforme du droit pénal – Proposition d’avant-projet de Livre Ier du Code pénal. Commissie voor de hervorming van het strafrecht – Voorstel van voorontwerp van Boek I van het Strafwetboek
    Vandermeersch, Damien[UCL] Rozie, J. (2017)
    • BookChapter
    Quel horizon pour l’étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Actualités de droit pénal – Hommage à Ann Jacobs — [ISBN : 9782804480851]
    • BookChapter
    L’effet papillon de la généralisation de la correctionnalisation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) La loi pot-pourri II : un recul de civilisation — [ISBN : 978-2807200623]
    • BookChapter
    La procédure en cassation en matière pénale. Les modifications apportées par la loi du 14 février 2014 et la modifications envisagées par la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) Le point sur les procédure en cassation – UB3 — [ISBN : 978-2-8027-5175-5]
    • BookChapter
    Deux ans après la loi 'Salduz': inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques
    Vandermeersch, Damien[FUSL] Nederlandt, Olivia[FUSL] (2014) Les droits de la défense — [ISBN : 978-2-8044-6179-9]
    • BookChapter
    La lutte contre le blanchiment : un moyen de rétablir quelque peula balance de la justice ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le livre blanc de l’argent noir – 20 ans de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme —
    • BookChapter
    Les droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Guillain, Christine[FUSL] (2007) Les droits de l'homme bouclier ou épée du droit pénal — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
    • BookChapter
    La responsabilité des personnes morales : la dimension internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La responsabilité des personnes morales en Belgique — [ISBN : 978-2-87403-121-2]