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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[UCL] Sambon, Jacques[FUSL] (1991) La nouvelle réglementation des baux à loyer: la loi du 20 février 1991 — [ISBN : 2872091475]
    • BookChapter
    Le droit au logement
    Jadoul, Pierre[UCL] Sambon, Jacques[FUSL] (1991) Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun — [ISBN : 90-6200-510-1]
    • BookChapter
    Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Schuermans, Dorothy Dubuisson, Bernard[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité — [ISBN : 2-8028-0133-3]