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Displaying 21 results.
    • Journal article
    La déclaration de révision de la Constitution : le 195, certainement pas, un 195bis, pourquoi pas?
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Journal des procès — , no.450, p. 16-17 (2003)
    • BookChapter
    Pour un diagnostic équilibré
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Journal article
    Le Conseil constitutionnel : état des lieux
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Pouvoirs — Vol. 105 : "Le Conseil constitutionnel", no. 2, p. 5-16 (2003)
    • Book
    La procédure de révision de la Constitution
    Delpérée, Francis[UCL] (2003)
    • BookChapter
    La protection de la Constitution. Réflexions au départ du cas belge
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Parlamento e Costituzione nei sistemi costituzionali europei ottocenteschi / Parlament und Verfassung in den konstitutionellen Verfassunsgsystemen Europas — [ISBN : 88-15-09602-7]
    • Journal article
    Le contentieux électoral en Europe
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Les Cahiers du Conseil constitutionnel — Vol. 13 [Dossier : "La sincérité du scrutin"], p. 74-80 (2003)
    • Book
    L'unité et la diversité de l'Europe - Les droits des minorités - Les exemples belge et hongrois [Actes du colloque international organisé à Bruxelles le 28/10/02]
    Delpérée, Francis[UCL] Trócsányi László (2003)
    • BookChapter
    Les modes classiques de protection des minorités
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) L'unité et la diversité de l'Europe - Les droits des minorités - Les exemples belge et hongrois [Actes du colloque international organisé à Bruxelles le 28/10/02] — [ISBN : 2-8027-1763-4]
    • Journal article
    Nationalité, droit constitutionnel et droit européen
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 63, no. 3 [Numéro spécial : Eméritat du professeur Michel Verwilghen], p. 233-241 (2003)
    • Book
    Code constitutionnel 2003 (textes en vigueur au 15 octobre 2002)
    Delpérée, Francis[UCL] Renders, David[UCL] (2003)
    • BookChapter
    Quelle déclaration de révision de la Constitution ? Le 195, certainement pas, un 195bis, pourquoi pas ?
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Journal article
    Citoyenneté multiple et nationalité multiple au Grand-Duché de Luxembourg
    Delpérée, Francis[UCL] Verwilghen, Michel[UCL] (2003) Annales du droit luxembourgeois — Vol. 13, p. 61-220 (2003)
    • Book
    1001 idées à l'intention de l'étudiant en droit public
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] (2003)
    • BookChapter
    La complexité fédérale
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet - L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs — [ISBN : 9782247050710]
    • Journal article
    Frères et rois
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) La Revue Générale — no. 8-9, p. 5-7 (2003)
    • Journal article
    Le temps de l'étranger
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) La Revue Générale — Vol. 138, no. 11, p. 5-8 (2003)
    • Journal article
    Aux urnes, citoyens!
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) La revue générale — Vol. 138, no. 1, numéro thématique "Pour l'humanisme au troisième millénaire", p. 9-15 (2003)
    • Journal article
    Belgique [in "Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux" - XVIIIe Table ronde internationale des 13 et 14 septembre 2002 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 18, p. 91-110 (2002)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2002]
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2003) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 18, p. 493-553 (2002)
    • Journal article
    Chronique de droit constitutionnel - Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Revue européenne de droit public — Vol. 15, no.3, p. 1053-1063 (2003)
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage - Chronique de jurisprudence 2002
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2003) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 271-348 (2003)