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Displaying 24 results.
    • Speech
    La coopération internationale au sein de l’Union européenne, le Réseau judiciaire européen et Eurojust
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Séminaire de Droit européen pour procureurs roumains organisé par l’Académie de droit européen — Trèves
    • Speech
    La criminalité envers les enfants et le principe d’universalité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Colloque organisé par l’Association Terre des Hommes et l’Université de Zurich sur le thème « Le principe d’universalité en droit pénal face à la criminalité envers les enfants » — Zurich
    • BookChapter
    La compétence universelle et rapport de synthèse
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Juridictions nationales et crimes internationaux — [ISBN : 978-2-13-052692-6]
    • Speech
    La compétence universelle en droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Colloque de l’Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit pénal sur le thème « Poursuites pénales et extraterritorialité » — Bruxelles
    • Speech
    La faisabilité de la règle de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Séminaire de la Law Clinic — Paris
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
    • Speech
    Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève – La répression des infractions graves
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Journée d’étude organisée par la Commission interministérielle de droit humanitaire, sur le thème « Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (8 juin 1977) ont 25 ans d’existence » — Bruxelles
    • Speech
    L’audition des prévenus de délits sexuels – Le point de vue de la magistrature
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Congrès international « Approche multidisciplinaire des délinquants sexuels », organisé par la police fédérale et le ministère de la Justice — Bruxelles
    • BookChapter
    Le droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Juridictions nationales et crimes internationaux, — [ISBN : 978-2-13-052692-6]
    • Journal article
    La protection pénale des mineurs et les nouvelles règles en matière d'audition de mineurs d'âge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Annales de Droit de Louvain — Vol. 62, no. 1-2, p. 31-47 (2002)
    • Journal article
    La loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 715-744 (2002)
    • Journal article
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche in Une justice en crise : premières réponses
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2002) Les Cahiers de l'Institut d'études sur la justice — no. 3, p. 105-121 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2002)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2002) Revue de droit pénal et criminologie — p. 1101-1137 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 516-566 (2002)
    • Speech
    Les questions relatives à la collecte des preuves
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Atelier 1 du Colloque international « Lutter contre l’impunité », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • BookChapter
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (2002) Une Justice en crise : premières réponses — [ISBN : 2-8027-1654-9]
    • BookChapter
    La compétence universelle en droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Poursuites pénales et extraterritorialité — [ISBN : 978-2-8740-3077-2]
    • Journal article
    Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève. La répression des infractions graves en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de droit militaire et droit de la guerre — Vol. 3-4, p. 85-110 (2002)
    • BookChapter
    Compétence universelle et immunités en droit international humanitaire. La situation belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation — [ISBN : 978-2-275-02215-4]