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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Le transfert de compétences en agriculture - Sécurité alimentaire, insécurité juridique ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
    • BookChapter
    Subsidiarité, efficacité et conservation de la biodiversité - L'exemple de la politique agricole commune (PAC)
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • Journal article
    Eau et conservation de la nature en droit : vers une difficile intégration ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] (2002) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. spécial «L'eau», p. 80-103 (2002)