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Displaying 7 results.
    • Journal article
    L'interrogatoire préalable de l'inculpé, note sous Cass., 18 décembre 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (1992) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 774-777 (1992)
    • BookChapter
    L'intervention pénale à l'égard des auteurs d'abus sexuels
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) Actes de la journée d'étude du 29 novembre 1991 sur la problématique des auteurs d'abus sexuels —
    • BookChapter
    Le mandat d'arrêt
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) La détention préventive —
    • BookChapter
    Le mandat d'amener
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) La détention préventive —