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Displaying 20 results.
    • Journal article
    De la nécessité de répercuter sur la réglementation urbanistique la reconnaissance législative de l’habitat alternatif
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 10 (NaN)
    • Journal article
    De l’utilité de la consécration législative de l’habitat alternatif
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 8 (NaN)
    • Journal article
    Constats d’insalubrité dressés par les administrations régionales et séparation des pouvoirs », obs. sous J.P. Anderlecht, 30 septembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 149-156 (NaN)
    • Journal article
    Le saut d’index instauré sur les loyers par le décret wallon du 3 mars 2016 : explications et questionnements
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.7, p. 401-404 (NaN)
    • Journal article
    Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation : le surloyer est retoqué (une fois de plus) par le Conseil d’État !
    Bernard, Nicolas[FUSL] Tholome, Luc[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.2, p. 42-47 (NaN)
    • Journal article
    « Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin ! », obs. sous Cass., 18 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 2016, no.6654, p. 441-447 (NaN)
    • Journal article
    L’action en cessation de la vacance immobilière à Bruxelles : un premier succès pour les associations
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Justice en ligne (http://www.justice-en-ligne.be) — Vol. 2016, p. 3 p. (NaN)
    • Journal article
    Un exemple de bonne pratique législative : la loi française ALUR
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 10 (NaN)
    • Journal article
    Règles régionales de salubrité et nullité du bail : vers un tournant majeur dans l’appréhension du problème par les juges ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.3, p. 139-146 (NaN)
    • Journal article
    Avant-propos
    Bernard, Nicolas[USL-B] balon, françoise[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 4-5 (NaN)
    • Journal article
    « De la souplesse avant toute chose. Réflexion sur la nullité (absolue) du bail portant sur un bien insalubre », obs. sous J.P. Fontaine-l’Évêque, 25 septembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2016, no.38, p. 1801-1809 (NaN)
    • Journal article
    Le logement à Bruxelles : diagnostic et enjeux. Note de synthèse BSI
    Bernard, Nicolas[FUSL] dessouroux, christian[FUSL] (2016) Brussels Studies — Vol. 2016, no.99, p. 1-32 (NaN)
    • Journal article
    Le saut d’index instauré sur les loyers en Wallonie
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt n°231.510 rendu le 10 juin 2015 par le Conseil d’État
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.1, p. 46 (NaN)
    • Journal article
    Régionalisation du bail. Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 7-109 (NaN)
    • Journal article
    De l’importance d’un « label »
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 8 (NaN)
    • Book
    Des voies nouvelles pour le logement à caractère social (dir.)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016)
    • Journal article
    « Le DALO, un droit au logement vraiment « opposable » ? Commentaire de l’arrêt Tchokontio Happi de la Cour européenne des droits de l’homme »
    Bernard, Nicolas[FUSL] derdek, noria[FUSL] (2016) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2016, no.107, p. 713-731 (NaN)
    • Journal article
    « L’action bruxelloise en cessation de la vacance immobilière : première mobilisation par une association », obs. sous Civ. Bruxelles (réf.), 11 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 56-57 (NaN)
    • Journal article
    Agences immobilières sociales et règles régionales de salubrité : une mise au point bienvenue
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 318-330 (NaN)