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Displaying 1 - 25 of 163 results.

Pages

    • Journal article
    Quelques réflexions sur la présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, no. 2, p. p 177-210 (1988)
    • Journal article
    La distribution transfrontière des produits d'assurance: plongée en eaux troubles
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1997) Gazette du Palais. Recueil Bimestriel — , no. 2, p. 480-488 (1997)
    • Journal article
    Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé
    Fallon, Marc[UCL] Dubuisson, Bernard[UCL] (1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 64, no. 3, p. 11781(1-8) (1991)
    • Book
    Code des assurances 2006.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Evrard, Annette[UCL] (2006)
    • Journal article
    Accident - Aléa - Assurance responsabilité civile exploitation - Garantie des atteintes à l'environnement -Obligation de prévenir le sinistre - Pollution des eaux de surface - Prévisibilité - Soudaineté - Faute grave. Note sous Liège, 23 mars 1993
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995) Aménagement-Environnement — , no. 2, p. 110-112 (1995)
    • Speech
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles — Namur
    • Book
    Code des assurances 2011.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Evrard, Annette[UCL] (2011)
    • Book
    Code des assurances 2005.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Evrard, Annette[UCL] (2005)
    • Speech
    La loi sur l'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation ou l'art du "clair-obscur"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1994) "L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994" — Louvain-la-Neuve
    • Book
    Les assurances de la construction en Belgique. Analyse et perspectives
    Dubuisson, Bernard[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] (2003)
    • Book
    La responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 1996-2007. Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Gathem, Grégoire[UCL] De Coninck, Bertrand[UCL] (2009)
    • Journal article
    Assurances droit commun - Non-paiement de la prime - Résiliation du contrat lorsque la garantie est suspendue, note sous Civ. Bruxelles, 22 janvier 1998
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1999) Bulletin des Assurances — , no. 327/2, p. 225-229 (1999)
    • Speech
    Les changements apportés par la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2016) Droit des assurances — Tournai
    • Speech
    L'expertise et l'assurance
    Dubuisson, Bernard[UCL] de Rode, Hélène[UCL] (2001) L'expertise — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Les nouveaux produits d'assurance vie face au droit. La fin des privilèges?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1997) Revue générale de droit civil belge — , no. 5, p. 342-373 (1997)
    • Speech
    L'aléa dans les produits d'assurance vie. Le point de vue belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] Binon, Jean-Marc[UCL] (1999) Les nouveaux produits d'assurance vie. Droit civil et droit fiscal — Limelette
    • Journal article
    La notion de défaut dans la directive européenne du 25 juillet 1985
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1989) Droit de la consommation - Consumentenrecht — , no. 2, p. 76 (1989)
    • Book
    L'indemnisation de certaines victimes d'accidents de la circulation (loi du 30 mars 1994)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995)
    • Speech
    La responsabilité civile du pouvoir judiciaire : l'application de la loi par le juge, obligation de moyens ou de résultat?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2007) La responsabilité professionnelle des magistrats — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Thème II: Transparence et sécurité juridique des contrats d'assurance en Europe
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995) Revue Generale des Assurances Terrestres — , no. 4, p. 1027-1043 (1995)
    • Speech
    La réparation des dommages de masse
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2014) Aansprakelijkheid, kwaliteit en veiligheid van producten, diensten en bouwwerken — Gand
    • Speech
    Développements récents concernant les responsabilités du fait des choses (choses, animaux, bâtiments).
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1996) Droit de la responsabilité —
    • Speech
    Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances
    Dubuisson, Bernard[UCL] Estienne, Nicolas[UCL] (2016) Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances — Bruxelles
    • Book
    Actualités en droit des assurances.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Paris, Catherine (2008)
    • Book
    Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé
    Dubuisson, Bernard[UCL] Jourdain, Patrice (2015)

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