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Displaying 1 - 25 of 152 results.

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    • Journal article
    Observations. Contentieux électoral: les oublis de la sixième Réforme de l'Etat
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — no.6571, p. 529-532 (06/09/2014)
    • Journal article
    "Bruxelles dans la Sixième réforme de l'État", traduction de J. Velaers
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Administration Publique — Vol. 2, p. 159-192 (2014)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle et la primauté du droit international : l'héritage Le Ski sous bénéfice d'inventaire
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2021) Journal des Tribunaux — Vol. 2021/31, no. 6869, p. 618-622 (2021)
    • Speech
    English as a Medium of Instruction (EMI) : diversité des conceptions et des pratiques des enseignants universitaires
    Baudoin, Noémie[UCL] De Cock, Sylvie[UCL] Degrave, Pauline[UCL] Hamaide, Bertrand[USL-B] Hiligsmann, Philippe[UCL] März, Virginie[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Congrès international d’Actualité de la Recherche en Éducation et en Formation (AREF) — Lausanne
    • Journal article
    Cent septante-cinq ans de protection des droits de l'Homme en Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — p. 586-587 (2005)
    • Journal article
    Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne (Cour eur. D.H., GC, Scoppola c. Italie (n°2) du 17 septembre 2009)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.84, p. 853-893 (2010)
    • Journal article
    Un retour du suffrage capacitaire
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.15, p. 4 (2002)
    • Journal article
    L'irresponsabilité parlementaire en question
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.18, p. 5-6 (28 janvier 2003)
    • Journal article
    Transsexuels et C.E.D.H. La fin d'un long combat
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.14, p. 4 (24 septembre 2002)
    • Journal article
    C.E.D.H. et composition du Sénat de Belgique: laver son linge sale en famille
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2003) Le journal du juriste — Vol. 0, no.27, p. 7-8 (2003)
    • Journal article
    L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme est-il indispensable?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.46 (Nulméro spécial: le droit face à la montée du racisme et de la xénophobie), p. 541-546 (2001)
    • Journal article
    "La Responsabilité de l'État-législateur : une très remarquable construction jurisprudentielle"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 6738, no.6738, p. 600-603
    • Journal article
    Observations sous C.E., 9 octobre 2001
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Revue du droit des étrangers — Vol. 0, no.117, p. 66-71 (2002)

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